Électroménager : en quoi consiste le bonus-malus réparation ?

Mars 2024 - 5 min de lecture - Johanna Amselem

Les appareils électroniques et électroménagers avec un bon indice de réparabilité devraient être félicités d’un bonus. Les mauvais élèves écoperont d’un malus. Les contours de ce bonus sont encore à définir par le ministère de l’écologie. Il pourrait être mis en place dès juillet 2024.

Vous choisirez bientôt vos appareils électroniques ou votre électroménager différemment. Prochainement, les Français pourraient être contraints de s’acquitter d’un malus de 20 euros s’ils choisissent des téléphones portables ou un lave-vaisselle difficilement réparables. A l’inverse, un bonus de 40 euros pourrait être versé afin de féliciter ceux qui se tournent vers des modèles d’ordinateurs ou des machines à laver avec un bon indice de réparabilité. Pour le moment, le montant de cette somme n’a pas été officiellement confirmé par le gouvernement.

En ligne de mire ? Tenter de motiver les fabricants à proposer des produits qui se réparent facilement pour inciter les consommateurs à les privilégier. En 2020, seulement 40% des appareils électriques et électroniques en panne ont été réparés. La mise en place de l’indice de réparabilité à afficher en magasin pourrait faire grimper cette proportion à 60% d’ici cinq ans. Précisément, cet indice tient compte de la disponibilité de la documentation, de la démontabilité, de la disponibilité des pièces détachées et de leur prix ainsi que du critère spécifique à la catégorie d’équipements concernée. Cet indice doit être obligatoirement apposé sur plusieurs types d’appareils allant de l’aspirateur au téléviseur en passant par la tondeuse.

Un seuil à définir

D’après l’entourage du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce système de bonus-malus pourrait être mis en place dès le mois de juillet 2024. Toutefois cette échéance pourrait être légèrement allongée car plusieurs lobbys demandent à repousser l’échéance face à l’ampleur des changements.

Pour le moment, le seuil de réparabilité en dessous duquel un appareil écopera d’un malus n’est pas encore connu. Un article publié par le journal Le Monde évoque la note de 6,9 sur 10 mais cette limite n’est pas confirmée par l’entourage du ministre.

Pour le moment, les négociations ne seraient pas encore terminées.« Il faut trouver le bon calibrage pour cette note. Car il ne faut pas que dans une gamme de prix d’un produit, on se retrouve avec une seule marque qui bénéficie du bonus », explique les proches de Christophe Béchu, interrogé par TF1.

Toutes les gammes de prix concernées

Le ministre assure que des produits avec des bonus et des malus existeront pour toutes les gammes de prix. L’idée est véritablement d’encourager et de promouvoir la réparabilité et pas, forcément, les produits les plus premium assure le gouvernement.

« Il faut donc un équilibre entre les primes et les pénalités, donc si vous faites 20/40, c’est plus compliqué que si vous faites 20/20 ou 30/30 », résume l’entourage de Christophe Béchu. Évidemment, des contrôles réalisés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes permettront de confirmer la véracité des seuils indiqués par les marques sur les différents produits. Si cet indice de réparabilité devrait voir prochainement le jour, il sera complété dès 2025 par un indice de durabilité.