Ce sont des sommes que l’on ne voit jamais partir, et c’est précisément ce qui les rend indolores… jusqu’au décompte annuel. La franchise médicale et la participation forfaitaire sont retenues directement sur les remboursements de l’Assurance maladie. Depuis le 1er octobre 2026, le plafond de chacune a été relevé de 20 €, ce qui porte le reste à charge maximal à 140 € par an et par personne.
Franchise médicale et participation forfaitaire : la différence
Les deux dispositifs sont souvent confondus, alors qu’ils ne portent pas sur les mêmes actes.
- La franchise médicale s’applique aux médicaments (1 € par boîte), aux actes paramédicaux (1 € par acte, kinésithérapie ou soins infirmiers par exemple) et aux transports sanitaires (4 € par trajet).
- La participation forfaitaire s’applique aux consultations médicales et actes de biologie (2 € par acte).
Chacune dispose désormais de son propre plafond de 70 € par an. Les deux se cumulent, d’où le total de 140 €. Pour une personne en bonne santé qui consulte deux fois par an, l’impact reste de quelques euros. Pour une personne suivie pour une maladie chronique, avec plusieurs boîtes de médicaments par mois et des séances de kinésithérapie, le plafond est atteint beaucoup plus vite qu’avant.
Qui est exonéré de franchise médicale ?
- Les moins de 18 ans.
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
- Les femmes enceintes, du premier jour du sixième mois de grossesse jusqu’au douzième jour après l’accouchement.
- Les mineures, pour la contraception et la contraception d’urgence.
- Les victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais liés à l’événement.
Attention à une idée répandue : être en affection de longue durée (ALD) ne dispense pas de ces retenues. L’ALD prend en charge les soins liés à la pathologie à 100 %, mais la franchise médicale et la participation forfaitaire restent dues, dans la limite des plafonds.
La mutuelle peut-elle rembourser la franchise médicale ?
Non, et c’est le point qui surprend le plus. Les contrats responsables — c’est-à-dire la très grande majorité des complémentaires santé du marché — ont l’interdiction de prendre en charge ces sommes. C’est voulu par le législateur : leur objectif est précisément de rester visibles pour l’assuré. Une mutuelle qui promettrait de les rembourser sortirait du cadre responsable, et perdrait les avantages fiscaux attachés.
Ces 40 € supplémentaires s’ajoutent donc à un autre mouvement de l’automne : les hausses de cotisations annoncées par les mutuelles pour 2027. Les deux se cumulent sur le budget santé du foyer, et aucun des deux ne se négocie.
Comment suivre ce que vous avez déjà payé
Le compteur est tenu par l’Assurance maladie, pas par vous. Dans votre compte ameli, les relevés de remboursement font apparaître les lignes de participation et de franchise prélevées sur chaque décompte. C’est le seul moyen fiable de savoir où vous en êtes du plafond annuel — et d’éviter la mauvaise surprise d’un remboursement amputé en fin d’année.
Deux réflexes limitent mécaniquement la franchise médicale : demander au pharmacien s’il existe un conditionnement plus grand pour un traitement au long cours, puisque la retenue est de 1 € par boîte et non par comprimé ; et regrouper les ordonnances plutôt que multiplier les passages.
Questions fréquentes
La franchise médicale est-elle prélevée sur mon compte bancaire ?
Non. Elle est déduite de vos remboursements par l’Assurance maladie. Si vous n’avez aucun remboursement en cours, la somme est reportée sur les suivants.
Le plafond de 140 € est-il par personne ou par foyer ?
Par personne. Chaque assuré de plus de 18 ans dispose de son propre plafond de 70 € pour la franchise médicale et de 70 € pour la participation forfaitaire.
Les plafonds vont-ils encore augmenter ?
Une seconde étape est prévue au 1er janvier 2028, puis une revalorisation annuelle indexée sur l’inflation. Les montants unitaires, eux, ne sont pas modifiés par ce décret.
Sources
- Franchises et participations forfaitaires : le décret officialise le plafond à 140 € au 1er octobre, Pharmactu, consulté le 13 octobre 2026
- Assurance maladie, ameli.fr, consulté le 13 octobre 2026
- Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026, Légifrance, consulté le 13 octobre 2026
Article préparé avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle, vérifié et relu par la rédaction du Conseil Malin. Cet article a une portée informative et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.