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Après les pillages du 17 octobre, beaucoup de particuliers et de commerçants envisagent d’installer une caméra de surveillance. Bonne idée pour dissuader et garder des preuves, à condition de respecter des règles précises, rappelées par la CNIL. Voici ce que vous pouvez faire, et comment choisir votre équipement.
Caméra de surveillance chez soi : les règles
- Vous pouvez filmer l’intérieur de votre logement, votre jardin et votre allée privée.
- Vous ne pouvez pas filmer la rue, le trottoir ou une place de stationnement publique, même pour surveiller votre voiture.
- La caméra ne doit pas être orientée vers la propriété ou les fenêtres de vos voisins.
- Si vous employez quelqu’un à domicile (nounou, aide ménagère), vous devez l’informer de la présence des caméras.
Caméra de surveillance dans un commerce : informer et limiter
Un commerçant peut filmer sa surface de vente, ses caisses et sa réserve. Il doit afficher des panneaux visibles en permanence, avec les mentions obligatoires, et compléter cette information sur un autre support. Les images ne doivent pas être gardées plus d’un mois : quelques jours suffisent en général. Les salariés ne doivent pas être filmés en continu à leur poste de travail.
Filmer la voie publique reste en principe réservé aux autorités. Un commerce particulièrement exposé aux vols ou aux agressions peut toutefois demander à la préfecture l’autorisation de filmer les abords immédiats de ses locaux. Le dossier comprend notamment un courrier d’information au maire, et les images ne peuvent être visionnées que par la police ou la gendarmerie. L’autorisation est valable cinq ans.
Bien choisir sa caméra de surveillance
- Image : une définition Full HD ou plus et une bonne vision nocturne pour identifier un visage ou une silhouette.
- Alimentation : sur batterie pour la souplesse, filaire pour éviter les recharges et les coupures.
- Stockage : carte mémoire locale, enregistreur ou cloud ; dans tous les cas, protégez l’accès par un mot de passe solide.
- Alertes : la détection de mouvement avec notification sur téléphone permet de réagir vite et d’appeler le 17.
Une caméra complète utilement une alarme maison, mais ne la remplace pas : seule une alarme déclenche une sirène et, avec la télésurveillance, une levée de doute.
Questions fréquentes
Puis-je filmer ma voiture garée dans la rue ?
Non. Même devant chez vous, la voie publique ne peut pas être filmée par un particulier. Privilégiez un garage ou un parking privé.
Les images de ma caméra de surveillance peuvent-elles servir de preuve ?
Oui, si elles ont été recueillies dans le respect des règles. Conservez-les et remettez-les aux enquêteurs lors de votre plainte.
Faut-il déclarer sa caméra à la CNIL ?
Non, la déclaration préalable n’existe plus. Un commerçant doit en revanche tenir à jour son registre des traitements et respecter les règles d’information. L’autorisation préfectorale reste nécessaire pour filmer les abords sur la voie publique.
Où l’acheter
Sources
- CNIL – Dispositifs vidéo conformes
- CNIL – Synthèse des références applicables à la vidéoprotection
- Squire Patton Boggs – Décret sur la vidéoprotection aux abords des commerces